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Blog illégal & déposer une une plainte

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default Blog illégal & déposer une une plainte

Message par Xoumi le Ven 13 Avr 2012, 00:18


Blog illégal & déposer une une plainte

Chers membres,

Dans l'optique d'assurer l'hébergement de blogs dont le contenu soit légal, SosBlog se propose de rappeler à l'ensemble de la communauté comment signaler un blog qui ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation de nos services (CGU) et comment adresser un litige à nos services.

Comment signaler un blog qui ne respecte pas les CGU de SosBlog ?

Il vous suffit d'envoyer un MP à un membre de l'équipe en donnant les liens vers le blog illégal, avec une capture d'écran (screenshot) ainsi que des précisions sur ce qui vous paraît illégal.
Après vérification le blog pourra être supprimé, mais cela peut prendre du temps sachant que le staff est bénévole (il a une vie et un travail), et d'autre part dans certains cas le blog est conservé comme preuve pour procédure judiciaire.

→ Le signalement est totalement anonyme.

Comment adresser une plainte à notre service ?

Si vous estimez qu'un blog ne respecte vos droits, vous pouvez nous avertir afin que nous puissions intervenir comme médiateur entre vous et le blog qui vous porte préjudice. Il vous suffit d'envoyer un MP à un membre de l'équipe avec les renseignements suivants :

► Informations sur le blog incriminé :
- L'adresse du blog ;
- Le pseudo du fondateur du blog
- Le courriel de l'Administrateur (si vous le possédez).
-------------------------------------------------------------
► Informations sur le plaignant : (Confidentielles)
- Votre pseudo ; (Nom de l'entreprise si vous êtes une personne morale)
- Votre courriel ;
-------------------------------------------------------------
► Contenu de la plainte : (Il est important de noter précisément ce que vous reprochez au blog incriminé et d'indiquer ce que vous souhaitez par cette plainte).

-------------------------------------------------------------
► Attestation (obligatoire) :
"Je certifie sur l'honneur que les informations fournies en l'état sont exactes"

SosBlog n'a aucune compétence juridique et ne peut prendre des décisions autres que celles qui sont en son pouvoir (et en son droit). Nous ne sommes là que pour être un médiateur entre vous et le blog incriminé. Si vous souhaitez recourir à la justice, il vous suffit de déposer une plainte auprès de votre gendarmerie ou de votre commissariat.

En vous remerciant,
L'équipe SosBlog.


Xoumi
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